Contrat de Concession de service public de l'assainissement collectif

Réseau d'assainissement des eaux usées comprenant du réseau gravitaire, du réseau sous vide et une station d'épuration d'une capacité de 41 000 équivalents habitants. Pour 2023, nombre d'abonnés : 12 410 et volume assujettis : 942 760 m3. Conditions d'exécution du contrat : Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention Collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement); Par ailleurs, la Collectivité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique relative aux contrats de concession en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Durée : 96 mois Variantes : Autorisée dans le respect des conditions de l'article 1.4 du Règlement de la Consultation