Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale pour le réseau routier du département de la Côte-d'Or

Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils seront conclus avec un seul opérateur économique La durée des accords-cadre est fixée à un an à compter du 13 juillet 2025 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Ils pourront être reconduits 3 fois un an.