RÉALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS DANS LE CADRE DES MISSIONS DÉVOLUES AU SIMOUV

Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) dans le cadre d’une part de la compétence mobilités sur le ressort territorial du SIMOUV et d’autre part au titre de l’entretien des infrastructures des deux lignes du tramway et des différents dépôts de maintenance. L’accord-cadre portera ainsi sur les travaux suivants : -préparatoires ; -terrassements ; -chaussées, trottoirs et revêtements ; -signalisation horizontale et verticale ; -mobilier ; -espaces verts et clôtures ; -réseaux divers. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par l’émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 1 500 000 € HT et un maximum de 4 500 000 € HT. Chaque bon de commande précise les travaux décrits au présent accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d’exécution des bons de commande sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Par ailleurs, suite à des changements pouvant intervenir dans l’évolution des besoins du représentant de la personne publique, celle-ci se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des prix au bordereau. Ces derniers feront l’objet de Bordereau des Prix Supplémentaires Unitaires.