Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale pour l'aménagement de la ZAC Python-Duvernois

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans, avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 320 000 euros HT, sans remise en concurrence. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Les entreprises peuvent soumissionner selon la forme de leur choix, en candidature individuelle ou en groupement d'entreprises. En cas de candidature en groupement, aucune forme n'est imposée à l'attributaire du marché. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire, comme indiqué à l'article 1 de l'acte d'engagement. Dans tous les cas, le nom du mandataire doit expressément être désigné dès le dépôt de la candidature. Une même entreprise ne peut pas se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupement candidats dans le cadre de la présente consultation. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate, à la fois en qualité d'entreprise individuelle, et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, une entreprise ne pourra pas être cotraitant dans plusieurs groupements.