Conception, réalisation et livraison de lots textiles (hors objets promotionnels pour le transport régional Aléop)

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la réalisation et livraison de lots textiles (tee-shirt, polo blouson, casquette, tablier, etc.) marqués à l'identité de la Région des Pays de la Loire et destinés à l'ensemble des manifestations organisées ou aidées par la Région. Le présent accord-cadre ne concerne pas les commandes d'objets promotionnels textiles pour le transport régional Aléop (nom du service régional de transport), cette prestation faisant l'objet d'un marché spécifique. La Région se réserve, par ailleurs, le droit de passer commande d'objets textiles non destinés au grand public (cadeaux en quantité inférieure et de qualité spécifique) chez un autre fournisseur. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Sans montant minimum - montant maximum : 50 000 Euros HTVA pour 12 mois