Conduite d'opération pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)

Le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de membres de plusieurs groupements ; - en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. La mission du titulaire du contrat est incompatible avec celle du titulaire du contrat de maîtrise d'oeuvre et celle du contrôleur technique de la présente opération, en application de l'article L2422-4 du Code de la commande publique. Cette mission est également incompatible avec toutes missions le plaçant dans une situation de juge et partie dans le cadre de l'opération (constructeur). Ces exclusions s'appliquent pour tous les titulaires et cotraitants des contrats concernés. En dehors des hypothèses précédentes, dans le cas où un candidat serait déjà missionné dans le cadre de cette opération, il devra justifier par son organisation ou tout autre moyen de la parfaite indépendance entre ses missions actuelles et l'objet du présent marché. Le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants : - Région des Pays de la Loire ; - Etat (Contrat plan Etat - Région CPER, Contrat d'avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S) ; - Nantes Métropole ; - Nantes Université ; - Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ; - Fonds européens de développements régional FEDER ; - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).