Prestations relatives à la lutte anti-vectorielle et anti parasitaire et aux mesures d’urgence de salubrité sur le territoire de la Ville de Troyes-.

Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives à la lutte anti-vectorielle et anti parasitaire et aux mesures d'urgence de salubrité sur le territoire de la Ville de Troyes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en quatre lots comme suit: Lot n°1: Lutte anti vectorielle et antiparasitaire sur le patrimoine bâti et non bâti de la Ville de Troyes - montant maximum annuel : 60 000€ HT - Lot n°2: Débarras dans les lieux privés d’habitation dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence - montant maximum annuel: 3 000€ HT - Lot n°3: Nettoyage dans les lieux privés d’habitation après débarras dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence - montant maximum annuel: 3 000€ HT - Lot n°4: Débouchage et/ou curage des canalisations d’évacuation des eaux usées dans les lieux privés d’habitation dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence -montant maximum annuel: 4 000€ HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Date prévisionnelle de notification: fin juin 2025-.