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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Appel d'offres

2025-05-09

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-52263
Procédure : ouverte
Source : JOUE
Classification CPV: 66512200

Dates importantes

Date de cloture : 12/06/2025 10:00 (33 jours 6 heures restants)

Autres informations

Localisation

1, rue des Malgré-Nous, 68500 GUEBWILLER

Départements de publication: Doubs (25), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire de Belfort (90)

Identifiant interne : 68-CCRG-2025-RH-64

Lots

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

LOT-0001

Services

Identifiant interne68-CCRG-2025-RH-64

Durée prévue5 ans

Classification CPV66512200

Date de début2026-01-01

Localisation1, rue des Malgré-Nous, 68500 GUEBWILLER

Acheteurs

Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

ORG-0001

SIRET: 24680056900039

Adresse1 rue des Malgré-Nous, 68500, Guebwiller