Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Appel d'offres
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
2025-05-09
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-52263
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512200 - Services d'assurance maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 12/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Doubs (25), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire de Belfort (90)
- Identifiant interne : 68-CCRG-2025-RH-64
Lots
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
LOT-0001La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.
Acheteurs
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
SIRET: 24680056900039
Documents
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