ACQUISITION DE MATÉRIELS INFORMATIQUES ET TÉLÉCOMS RECONDITIONNÉS, AU PROFIT DES ADHÉRENTS DE LA CENTRALE D'ACHATS RÉGIONALE (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

La présente consultation a pour objet l'attribution par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur agissant en tant que centrale d'achats sur le fondement des dispositions de l'article L. 2113-2 du Code de la Commande Publique, d'un accord-cadre portant sur l'achat de matériels informatiques et télécoms reconditionnés (de seconde vie) à destination des adhérents de la centrale. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La durée de l'accord-cadre est de deux ans fermes à compter de la notification au Titulaire. Réservation : Le lot 1 est réservé aux entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés (EA/ESAT ou SIAE) conformément aux articles L2113-12 et L2113-14 du Code de la Commande Publique