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La procédure de passation est soumise aux dispositions de l'article L.3 et du titre Ii du livre V de la deuxième partie du Code de la commande publique. Le contrat à conclure est un marché public au sens de l'article L2512-5-1 du Code de la commande publique. La durée du bail est de trois ans à compter de la notification avec possibilité de résiliation annuelle et de reconduction pour la même durée dans la limite de 12 années.. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 30 juin 2025 pour une prise d'effet au 1er juillet 2025. Il s'agit d'une procédure libre conformément aux dispositions de l'article L2512-5-1 du Code de la commande publique. Les critères de sélection figurent dans le cahier des charges. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le cahier des charges