Mise en oeuvre de contre-visites médicales des arrêts de travail des agents régionaux des services, des lycées et des Centres de Ressources d'Expertise et de Performance Sportive de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1-3°, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant maximum annuel du marché est de 35 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches