Accords-cadres à bons de commande pour l'hébergement d'urgence d'agents de la Ville de Paris en hôtel et résidence hôtelière en 2 lots séparés

Les présents accords-cadres sont multi-attributaires (10 attributaires au maximum pour chaque lot), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées et suivant les conditions indiquées à l'article 1.2.1 du RC et à l'artcle 4.1 du CCAP ainsi qu'à l'article 4.2 de l'Acte d'engagement. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initialement re-mises et sans négociation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution des deux lots, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour ce faire, il se réfère à l'annexe 4 du RC.