Prestations d'études préalables à la reconquête des terres agricoles productives du territoire métropolitain

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, pour le lot 1, avec 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Pour ce lot, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. Montant estimatif pour la durée du marché : 58 175 euros HT. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, pour le lot 2, avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Pour ce lot, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. Montant estimatif pour la durée du marché : 475 000 euros HT. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 570 000 euros HT.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, pour le lot 3, avec 1 opérateur économique. Pour ce lot, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. Montant estimatif pour la durée du marché : 145 700 euros HT. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 euros HT.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, pour le lot 4, avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Ce lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. Montant estimatif pour la durée du marché : 454 350 euros HT. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euros HT.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, pour le lot 5, avec 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Ce lot sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. Montant estimatif pour la durée du marché : 137 800 euros HT. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 euros HT.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, pour le lot 6, avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Ce lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. Montant estimatif pour la durée du marché : 725 150 euros HT. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 870 000 euros HT.