Service de gardiennage de la CPAM de la Haute-Garonne

Conformément à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques », le présent marché porte sur des « Services d'enquête et de sécurité » qui sont numérotés de « 79700000-1 à 79723000-8 » selon la nomenclature CPV édictée par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007. Cette fourchette de numéros CPV englobe la prestation suivante : « 79713000-5 » Services de gardiennage. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée par son objet. Le présent marché est un accord-cadre « composite ». Au montant forfaitaire se cumule une part à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er décembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il a une durée initiale d'un an. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle.