Capture, ramassage, transport des animaux errants ou morts sur le domaine public non bâti et leur accueil en fourrière animale pour la commune de Châtillon (92320)

Société SACPA ; 12, Place Gambetta - 47 700 CASTELJALOUX ; Voir l’e-mail ; 05.53.89.60.59 ; Siret : 393 455 316 00470 Date de notification 10/04/2025 - Prix forfaitaire : Montant de l'offre de l'attributaire : 94 884,68 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions incluses) Le contrat peut être consulté à la Mairie de Châtillon - centre administratif - 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon du lundi au vendredi - horaires : 9h-12h /14h-17h - Voir l’e-mail Voies de recours : *Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat *Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, n°358994)