CENTRALE D'ACHAT - Missions d'assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de traitement de l'eau potable sur le territoire du Département de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au(x) titulaire(s) figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'Hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir