FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE SOLUTION DE GESTION INTELLIGENTE DE LA DISTRIBUTION DE FLUIDES POUR LE PORT DE LA RAGUE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Avis d'attribution
2025-05-07
Date d'attribution du marché : 28 avril 2025 Nombre total d'offres reçues : 7 Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Groupement SMART WATERS (mandataire) / EDISON GROUPE (co-traitant) Montant du marché (H.T.) : 159 126, 55 EUR Autres renseignements : Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt départemental Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jours suivant la publication du présent avis (article R. 551-7du code de justice administrative). -référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. -recours pour excès de pouvoir: Un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative. -recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-51813
- Famille : FNS
- Classification CPV : 72250000
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Avis liés: Appel d'offres N° 25-12765 (2025-02-03)
- Identifiant interne : 0
Acheteurs
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