Service d'agence de voyage

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de démarrage de la période de préparation. La période d'exécution des prestations démarre le 8 décembre 2025 pour une durée d'un an. La période d'exécution des prestations peut être reconduite tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720863&orgAcronyme=f5j Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 Euros HT pour une année, soit 4 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché.