Marche de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets de France travail corse

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, les lots n°1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le code du travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ainsi qu'à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dans les conditions prévues aux articles L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique.