Prestations de services de télé exploitation des Systèmes d'Information

À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 14,4 millions d'euros HT. Une volumétrie est disponible dans le cahier des charges. Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires. L'accord-cadre ne comporte aucun montant ou quantité minimum. L'accord cadre comporte un montant maximum de 19,5 millions d'euros HT. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément une fois par France Travail trois mois avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la non-prorogation du marché. Le contrat est prorogé à l'identique, y compris les sûretés qui l'assortissent dès lors qu'elles ont été constituées. La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.