Réservation de places en crèche pour la ville de Bourg-la-Reine

Le présent contrat est passé en vertu d’une procédure adaptée ouverte et est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (articles L.2123-1 et R.2123-1-3° procédure adaptée dans le cadre de marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui donnera lieu à l’émission de bons de commande. Il est conclu en fonction des montants suivants fixés en quantité : Nombre minimum annuel de places réservées : 8 Nombre maximum annuel de places réservées : 20 Le contrat prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une période initiale d’un an. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d’une année ; sa durée totale ne pourra donc excéder 48 mois. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats devront déposer leurs questions sur la plateforme de dématérialisation (profil d’acheteur) suivante : https://www.maximilien.fr via la salle des marchés concernant la présente consultation. Les questions devront être posées au plus tard, six (6) jours avant la date limite de remise des plis. La ville prévoit une possible phase de négociation des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.