Service de restauration collective des personnels de la préfecture de Police.

Concession de service ouverte passée en application des articles L.3121-1, L.3122-1, R.3122-9, R.3123-14 et suivants du Code de la Commande Publique. Le contrat est un contrat de concession alloti de la façon suivante : Lot n°1 : Restauration sur place et prestations annexes ; Lot n°2 : Prestation de restauration alternative. La Préfecture de police désignée « Concédant », dispose actuellement de six (6) restaurants administratifs (environ 1400 couverts par jour, soit 350 000 repas par an) et d'un site de restauration rapide (environ 150 000 passages par an) situés à Paris et en petite couronne. Compte tenu des contraintes opérationnelles résultant des missions auxquelles sont affectés ses agents, elle a souhaité mettre en place un service de restauration collective adapté à ces contraintes (astreintes horaires, implantation géographique, etc.). Le contrat a pour objet la fabrication et la distribution de prestations de restauration servies au sein des sites de restauration pour le compte de la Préfecture de Police (lot n°1) et, la mise en oeuvre d'une solution de restauration alternative par la disposition de matériels, leur approvisionnement et maintenance (lot n°2). Le Concessionnaire est seul responsable de la gestion financière de l'ensemble du service, notamment vis-à-vis de ses fournisseurs et de son personnel, a le soin d'encaisser le montant des prestations de restauration réglées par les convives dans le cadre réglementaire, et les participations patronales et subventions ministérielles pour les convives extérieurs le cas échéant et est personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du contrat. Le contenu de la prestation et son périmètre sont détaillés dans le cahier des charges, pour les deux lots. Le contrat de concession est conclu entre le Concessionnaire nommément désigné au contrat et la Préfecture de Police, au terme d'une procédure unique en application de la convention de groupement de commande pour la mutualisation des besoins de la Préfecture de Police prise en sa qualité d'autorité concédante communale et d'autorité concédante État. La coordination du groupement de commande est assurée par l'autorité concédante État.