Assistance à maîtrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la part à bons de commandes sur la durée maximale de l'accord-cadre conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs ou l'ensemble des lots. Cependant l'attributaire du lot 1 ne peut pas être attributaire ni du lot 2 ni du lot 3 ; l'attributaire de chacun des lots 1 à 6 ne peut pas être attributaire du lot 8 ; l'attributaire de chacun des lots 1 à 6 ne peut pas être attributaire du lot 9. La Cnam attribue donc d'abord le lot 1, puis les lots 2 à 6 sont attribués sans ordre spécifique. Sont ensuite attribués les lots 8 et 9. Les lots 7 et 10 sont attribués sans ordre spécifique. L'attributaire du lot 1, s'il a candidaté au lot 2, ou/et au lot 3, ou/et au lot 8 ou/et au lot 9, verra son offre ne pas être analysée dans le cadre du ou desdits lots. Les attributaires des lots 2, 3, 4, 5 et 6, s'ils ont candidaté au lot 8 et/ou au lot 9, verront leur(s) offre(s) ne pas être analysée(s) dans le cadre du ou desdits lots. Aucune condition particulière n'est fixée pour l'attribution du lot 7 et du lot 10. NB : Il est à noter que pour l'attribution des lots, et donc l'analyse, les règles ci-dessus s'appliquent à une entreprise quelle que soit sa qualité. Les règles d'exclusions énoncées ci-dessus empêchent donc à une entreprise d'être titulaire des lots qui sont exclusifs les uns des autres que ce soit en qualité de Titulaire unique ou de membre d'un groupement momentané d'entreprises. A titre d'exemple : une entreprise se présente seule sur le lot 1, et en groupement sur le lot 2. Si elle est attributaire du lot 1, l'offre de son groupement ne sera pas analysée dans le cadre du lot 2. L'accord-cadre issu de chaque lot est mono-attributaire. Un seul Titulaire sera retenu. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr. Certaines annexes du CCTP sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse Voir l’e-mail, et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres par lot, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.