Maintien en Condition Opérationnelle des appareils de mesure de la Navigation aérienne

Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée de l'accord-cadre : Pour ce lot unique de la consultation, l'accord-cadre à une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit, 4 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois. PROCÉDURES DE RECOURS: Instance chargée des procédures de recours et d'introduction de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : Voir l’e-mail, Fax : (+33) 5 62 73 57 40