Accord-cadre de fourniture pour la livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire de la commune de Septeuil (78)

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide. Procédure adaptée ouverte : articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8, et L1111-3 du CCP Accord-cadre en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant du marché est estimé sur 3 ans à environ 166 000 euro(s) HT. Le montant du marché est de 0 euro(s) HT minimum, et ne pourra excéder au maximum 220 000 euro(s) HT. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu est d'un (1) an, reconductible tacitement deux (2) fois, ne peut dépasser trois ans, à compter du 1er septembre 2025. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre