réalisation d'audits comptables et organisationnels portant sur l'exécution, par les exploitants aéroportuaires, des missions régaliennes de sûreté et de sécurité et prestations annexes, d'études comparatives des coûts, de mise à jour du guide des bonnes pratiques et d'assistance à l'établissement des bilans de fin de concession.

Appel d'offres

2025-05-08

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits comptables et organisationnels, afin de s'assurer de la bonne gestion des fonds issus de la taxe d'aéroport au titre de l'exercice des missions de sécurité et de sûreté qui incombent aux gestionnaires d'aéroports. Il fait également l'objet de prestations annexes, d'études comparatives des coûts, mise à jour du guide des bonnes pratiques et assistance à l'établissement des bilans de fin de concession.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-51544
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79210000

Dates importantes

  • Date de cloture : 06/06/2025 10:00 (18 jours 2 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication: Paris (75)

Lots

Lot 1

LOT-0001
Services

Prestations d'audits comptables et organisationnels pour les aéroports rattachés aux DSAC interrégionales suivantes : DSAC Nord, DSAC Ouest, DSAC Sud, DSAC Sud-Est et DSAC Sud-Ouest et prestations annexes, d'études comparatives des coûts, de mise à jour du guide des bonnes pratiques et d'assistance à l'établissement des bilans de fin de concession.

Durée prévue4 ans
Classification CPV79210000

Lot 2

LOT-0002
Services

Prestations d'audits comptables et organisationnel pour les aéroports rattachés aux DSAC interrégionales suivantes : DSAC Centre-Est, DSAC Nord-Est, DSAC Antilles-Guyane, DSAC Océan Indien, DAC Nouvelle-Calédonie, SEAC Polynésie Française et prestations annexes d'assistance à l'établissement des bilans de fin de concession pour les aéroports rattachés aux DSAC interrégionales.

Durée prévue4 ans
Classification CPV79210000

Acheteurs

Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien

ORG-0001

SIRET: 12006401900074

Adresse50 rue Henry Farman, 75720, Paris cedex 15