réalisation d'audits comptables et organisationnels portant sur l'exécution, par les exploitants aéroportuaires, des missions régaliennes de sûreté et de sécurité et prestations annexes, d'études comparatives des coûts, de mise à jour du guide des bonnes pratiques et d'assistance à l'établissement des bilans de fin de concession.

Appel d'offres

Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien

2025-05-08

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits comptables et organisationnels, afin de s'assurer de la bonne gestion des fonds issus de la taxe d'aéroport au titre de l'exercice des missions de sécurité et de sûreté qui incombent aux gestionnaires d'aéroports. Il fait également l'objet de prestations annexes, d'études comparatives des coûts, mise à jour du guide des bonnes pratiques et assistance à l'établissement des bilans de fin de concession.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/06/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)

Informations complémentaires de l'avis

Le présent marché est alloti en deux lots distincts. Il est passé sous la forme d'un accord- cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bon de commande. Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus sans montant minimum avec un montant maximum. Le montant maximum du lot n°1 de l'accord-cadre est de 3 750 000 euros HT. Celui du lot n°2 est de 3 083 333 euros HT. Ces montants s'entendent sur l'ensemble de la période d'exécution de l'accord cadre, périodes de reconduction éventuelles comprise. Ces montants ne sont pas contractuels. La durée des deux lots est de 12 mois à compter de leurs dates respectives de notification. L'accord-cadre est reconductible éventuellement 3 fois par période de 12 mois chacune, de manière tacite, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises). Dans le cas de non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre, avec un préavis de 2 mois avant la date de renouvellement. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leurs termes.

Lots

Lot 1

Services
Prestations d'audits comptables et organisationnels pour les aéroports rattachés aux DSAC interrégionales suivantes : DSAC Nord, DSAC Ouest, DSAC Sud, DSAC Sud-Est et DSAC Sud-Ouest et prestations annexes, d'études comparatives des coûts, de mise à jour du guide des bonnes pratiques et d'assistance à l'établissement des bilans de fin de concession.
Durée prévue4 ans

Lot 2

Services
Prestations d'audits comptables et organisationnel pour les aéroports rattachés aux DSAC interrégionales suivantes : DSAC Centre-Est, DSAC Nord-Est, DSAC Antilles-Guyane, DSAC Océan Indien, DAC Nouvelle-Calédonie, SEAC Polynésie Française et prestations annexes d'assistance à l'établissement des bilans de fin de concession pour les aéroports rattachés aux DSAC interrégionales.
Durée prévue4 ans

Acheteurs

Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien

SIRET: 12006401900074

Adresse50 rue Henry Farman, 75720, Paris cedex 15

Documents

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