24A023 - Analyse de l'impact environnemental et économique des paiements pour service environnementaux de Chartres Métropole et amélioration du cahier des charges pour une nouvelle campagne de contractualisation avec les agriculteurs du territoire

La durée prévisionnelle du contrat est de 11 mois, avec un objectif de rendu définitif en mai 2026 maximum pour de nouvelles contractualisations d'agriculteurs au PSE possibles dès juillet 2026. Le marché comporte deux phases : phase 1 :Analyse d’impact du dispositif PSE sur la qualité de l’eau et l’économie des exploitations. Phase 2 : Ecriture d’un nouveau cahier des charges dans la continuité de l’actuel dispositif sous le régime notifié.