Fourniture d'une prestation de service d'accès au réseau SWIFT

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec un Titulaire. L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT ainsi que les prestations associées à la fourniture de cet accès. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 505 788 euros HT. L'accord-cadre ne comporte aucun montant ou quantité minimum. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale de 581 656 Euros HT. Les services attendus sont décrits au sein du chapitre IV du cahier des charges. Le titulaire doit impérativement respecter les étapes clés du déroulement de la prestation, sous peine de se voir appliquer les pénalités de retard prévues.