Fourniture de médicaments des Voies digestives et du Métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne
Appel d'offres
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
2025-05-08
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-51504
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 33600000 - Produits pharmaceutiques
Dates importantes
- Date de clôture : 06/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot, 56000 Vannes
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
- Identifiant interne : GC_BZH_MED_VDM
Informations complémentaires de l'avis
PRESENTATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES : Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH Ferdinand Grall de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH des Pays de Morlaix, le CH Le Jeune de Saint-Renan, le CHU de Rennes, le CH des Marches De Bretagne d'Antrain, le CH de Fougères, le CH de la Roche aux Fées de Janzé, le CH Saint Jean de La Guerche de Bretagne, le CH de Brocéliande (Montfort sur meu et Saint Méen Le Grand), le CH de Redon Carentoir, le CH Simone Veil de Vitré, le CH Guillaume Régnier de Rennes, le CH Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le CH Alphonse Guérin de Ploërmel, le CH de Josselin, l'EHPAD de Malestroit, le CH de Belle Ile en Mer, le CH Basse-Vilaine de Nivillac, l'EPSM Morbihan de Saint-Avé, le CH de Saint Brieuc - Paimpol - Tréguier, le CH de Guingamp, le CH du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le CH Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le CH du Centre Bretagne de Pontivy, le CH Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Groupe hospitalier Rance Emeraude (Saint Malo, Cancale, Dinan), le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët et Port-Louis / Riantec, l'EPSM Jean-Martin Charcot de Caudan, le CHIC de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l'EPSM du Finistère sud de Quimper, le CH Michel Mazéas de Douarnenez, le CSSR de Cornouaille de Saint Ivy, et l'Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l'Abbé. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Un seul marché est conclu entre le(s) Titulaire(s) et l'ensemble des adhérents du groupement, représentés par le Coordonnateur. Le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l'adhésion est postérieure à la signature du marché.
Lots
Fourniture de médicaments des Voies digestives et du Métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne
LOT-0001Fournitures
Fourniture de médicaments des Voies digestives et du Métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne, réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 179 lots dont les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins
Identifiant interneGC_BZH_MED_VDM
Durée prévue4 ans
Date de début2025-12-01
Montant146.77 M€
Localisation
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot, 56000 Vannes
Informations complémentaires de l'avis
NATURE : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (179 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
--- MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Acheteurs
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
SIRET: 26561337200019
Adresse- Etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments des Voies digestives et du Métabolisme, 56017, Vannes cedex
Documents
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