Muret (31) - Quartier Montalègre - Marché Global Sectoriel - Réhabilitation et extension d'un Ensemble Alimentation Loisir (EAL) - (ESID 25 150; COSI 440697)

Une commission technique sera constituée pour l'analyse des candidatures, des offres et les négociations. Sa composition sera arrêtée par le Maître d'ouvrage. Le jury est désigné par le maître d'ouvrage et composé de personnes indépendantes des candidats. Il est présidé par un représentant de la maîtrise d'ouvrage, par des architectes représentant la maîtrise d'oeuvre et par des membres présentant un intérêt particulier au regard de l'objet du marché. Il est indépendant de la commission technique (pas de membres communs). Le jury se prononce sur les candidatures puis les prestations exécutées par les candidats retenus. Il dresse un procès-verbal d'examen des candidatures puis des prestations et d'auditions des candidats et formule un avis motivé. EN phase offre, les soumissionnaires devront remettre un avant projet sommaire (APS) via PLACE ainsi que 3 planches graphiques en A0 à Balma (31). Egalement un support physique électronique contenant un film. Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'admission des prestations d'entretien maintenance, sous réserve de la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévu au CCAG/Travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves ne sont pas toutes levées. Dans cette hypothèse, le marché prend fin à la levée de la dernière réserve. L'ensemble des aléas propres à l'opération sont susceptibles de faire évoluer la durée du marché, sans que ces dernières puissent être opposées au maître d'ouvrage en vue d'une indemnisation. Le marché comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. les durées des tranches sont précisées au règlement de consultation. Le marché comprend un engagement d'insertion. Les travaux faisant l'objet du présent marché intéressent la défense. Tous les personnels participant à l'exécution des prestations du présent marché, y compris les personnels de remplacement, font l'objet d'une procédure de contrôle primaire en application du Code de la Défense (Partie réglementaire - Partie 2 - Livre III - Titre Ier - Chapitre 1er Protection du secret de la Défense Nationale) et selon la réglementation en vigueur au ministère des armées. Les conditions de participations (capacité minimales) sont fixées au règlement de consultation. Les Critères de sélection des 3 candidats (sous réserver d'une concurrence suffisante) sont fixés au règlement de consultation. Les visites ne sont pas organisées pour la phase candidature. Dans le cadre de la phase offre, la visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les opérateurs économiques retenus ayant remis une offre conforme à la réglementation et aux exigences de l'acheteur se verront attribuer une prime d'un montant de 56 400 Euros HT. Trois primes de ce montant sont prévues. Le montant est non actualisable et non révisable. Dans le cas où une offre et les prestations seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur, sur proposition du jury. Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Conformément à l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des candidatures. Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32, R.2191-33 et R.21916-34 du Code de la commande publique. Le taux de retenue de garantie fixé au paragraphe précédent est porté à 3 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise.