Prestations de sureté et de surveillance sur le Campus Condorcet porte de la Chapelle de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Le marché a été notifié le 05/05/2025. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services et publié au JORF n°0078. Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 250 000 Euros HT ; - Montant maximum annuel : 750 000Euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire le marché, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel via la plateforme PLACE notamment, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les prestations seront réalisées sur le campus porte de la Chapelle dans le 18ème arrondissement de Paris. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Avance : conformément à l'article R.2191-17 du code de la commande publique, lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des marchés publics 139 rue de Bercy 75012 Paris E-mail : Voir l’e-mail