Travaux de consolidation de la voie ferrée et de réfection de la plateforme pavée du tramway de la RTM, cours Belsunce à Marseille.

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'accords-cadres (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclus avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécutés en partie par l'émission d'ordres de service, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les prestations seront réglées par application des prix, tels que résultant du Bordereau des Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement). En ce qui concerne le lot n°1, le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT sur sa durée ferme de 3 ans. En ce qui concerne le lot n°2, le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 000 000 euros HT sur sa durée ferme de 3 ans. Les accords-cadres sont conclus sans montant ni minimum d'engagement. Il s'agit de marchés de travaux. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 30 mars 2021.