FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET VERRERIE DE LABORATOIRE pour le CHU de Besançon

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu sans minimum avec maximum correspondant à 5 fois la quantité prévisionnelle annuelle. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités prévisionnelles sont indiquées en annexes 1 du CCTP. Cette consultation fait l'objet de 345 lots répartis en 20 chapitres dont le détail figure en annexe 1 du C.C.T.P.. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique sauf pour le lot 224 qui sera attribué à deux opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Concernant spécifiquement le lot 224 Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront envoyés en priorité à celui qui ressort 1er du classement des offres. Si ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou en cas de défaillance, les commandes pourront est envoyées au titulaire dont l'offre a été classée deuxième.