La VILLE DE NANTES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent. La P.S.E. ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à celle-ci, c'est-à-dire à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché. Le choix de retenir ou non une P.S.E., en ce qu'il ne découlera pas de l'application des critères d'attribution de l'article 7 du présent R.C., sera laissé à la discrétion de l'acheteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.