MISSION DE RECENSEMENT, D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) AINSI QUE POUR LA MISE EN APPLICATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

Appel d'offres

Ville de Saint-Pierre

2025-05-06

: Les prestations du marché sont décomposées comme suit : - Volet n°1 : Mission de recensement, d’assistance et de conseil pour la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ; - Volet n°2 : Mission d’assistance et de conseil pour la mise en application du Règlement Local de Publicité (RLP).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/05/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
97410 Saint-Pierre

Acheteurs

Ville de Saint-Pierre

SIRET: 21974016400013

Documents

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