Délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif

Appel d'offres

2025-05-07

La présente consultation a pour objet la délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 24/06/2025 10:00 (37 jours 19 heures restants)

Autres informations

Localisation

77460 Souppes-sur-Loing

Lots

Délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif

LOT-0001
Services

La gestion du service délégué inclut l'exploitation, l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement; l’entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l’élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l’évacuation et l’élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; la gestion liée au service public d’assainissement non collectif selon les conditions définies dans le contrat ; la réalisation de travaux dans les conditions définies par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les usagers du service public d’assainissement collectif et du service public d’assainissement non collectif ; l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Caractéristiques techniques du service (données 2023) : nombre d’usagers : 1 879 ; volumes assujettis en m3 : 192 934 ; volumes traités en m3 : 317 536 ; linéaire de réseaux en ml : 30 950 ml ; 1 STEP à boues activées d’une capacité de 7 000 EH ; Quantité de boues évacuées en tonnes de matières sèches : 37,10 postes de relevages ; 215 installations d’assainissement non collectif

Identifiant internef338aa08-46a3-4b6f-8bea-30cf98d890dc
Classification CPV90400000
Date de début2026-01-01
Date de fin2035-12-31

Acheteurs

MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING

ORG-0001

SIRET: 21770458400010

Adresse19 AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC, 77460, Souppes sur loing

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