Fourniture et livraison de divers articles et objets promotionnels destinés à la vente en boutique et à la communication institutionnelle
Avis d'attribution
Ville de la Seyne sur Mer
2025-05-06
FournituresObjet publicitaire
lot 1 :
Numéro de marché : 2526
Titulaire : VENDREDI 13
Adresse : Rue de la Garrigue - BP 20013 - 81502 LAVAUR CEDEX
Montant du marché : 80 000 EUR HT
lot 2 :
Numéros de marché : 2527
Titulaire : EUROPRESENT
Adresse : 43 Rue Raffet - 75016 Paris
Montant du marché : 40 000 EUR HT
lot 3 :
Numéros de marché : 2528
Titulaire : EUROPRESENT
Adresse : 43 Rue Raffet - 75016 Paris
Montant du marché : 32 000 EUR HT
lot 4 :
Numéros de marché : 2529
Titulaire : EUROPRESENT
Adresse : 43 Rue Raffet - 75016 Paris
Montant du marché : 32 000 EUR HT
Date de signature du marché : Lot 1 : 2 mai 2025 - Lots 2, 3 et 4 : 29 avril 2025
Date de notification du marché : Lot 1 : 2 mai 2025 - Lots 2, 3 et 4 : 5 mai 2025
Le lot n°5 est infructueux.
Voies de recours :
- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-51027
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 39560000 - Articles textiles divers
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