Prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments territoriaux

Des prestation similaire pourront être commandées en application de l'article 2122-7 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de : 200 000 euros hors taxes. L’accord-cadre est renouvelable trois fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.