Concession de service public d'assainissement

La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Ainsi que la participation à toutes les réunions souhaitées par la Collectivité ou les communes membres de la Collectivité. Passation d'une concession de service public soumise au Code de la commande publique. Durée : 8 ans Date de démarrage prévisionnel : 1er janvier 2026 Quantité : 4 576 abonnés , Volume assujetti : 306 395 m³, Patrimoine : 64 km de réseau, 40 postes de relèvement, 6 stations d'épuration (capacité de traitement de 13 755 EH au total) La procédure est de type « ouverte » : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Critères d'admission des candidatures : Voir RC Critères de participation : Voir RC