Réalisation de point à temps automatique (PATA) - 3 lots

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 400 000 euros HT par an et par lot. La valeur estimée euros HT est pour 1 an et sans engagement de la part du Département. L'accord-cadre est conclu au plus tôt à compter du 17 mai 2025, ou dès sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.