LOCATION-MAINTENANCE DE MATERIEL BUREAUTIQUE - IMPRIMANTES, COPIEURS ET SYSTEMES DE NUMERISATION POUR LES BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE

Le lot n°1 est un accord-cadre « composite », comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum, passé en application du code de la commande publique et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les prestations relevant de la partie "marché ordinaire" sont les suivantes : - La maintenance et la mise à jour du logiciel d'administration du parc WATCHDOC. Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont les suivantes : - La location-maintenance ; - Le forfait d'installation ; - Le coût copie. Montant maximum de la partie "accord-cadre à bons de commande" : 140 000 Euros H.T. par an.

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum, qui est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot n°2 comprend : - La location-maintenance ; - Le forfait d'installation ; - Le coût copie. Le montant maximum par période d'exécution est de : 57 500 Euros H.T. par an.

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum, qui est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot n°2 comprend : - La location-maintenance ; - Le forfait d'installation ; - Le coût copie. Le montant maximum par période d'exécution est de : 80 000 Euros H.T. par an.