Inspections détaillées ou initiales des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Orientales
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-05-06
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le seuil minimum est 80 000,00 euro(s) HT et maximum de 800 000,00 euro(s) HT.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre de la surveillance et l'entretien des ouvrages, la mission d'inspection détaillée comprend principalement l'examen de l'ouvrage et la rédaction d'un rapport notamment sur les aspects suivants :
Identification de l'ouvrage (situation géographique et administrative, caractéristiques géométriques),
Contrôle géométrique (verticalité, horizontalité, hauteur sous panneaux),
Constatation des désordres éventuels sur l'équipement ciblé
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-50605
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71631450 - Services d'inspection des ponts
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : BAA-2024-ETU-SOA-0082
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximums des contrats.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum Ht 80 000,00 euro(s)Maximum Ht 800 000,00 euro(s)Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
Les bons de commandes seront attribués à tour de rôle par ordre de classement du marché. Si un prestataire n'est pas en mesure d'assurer la mission ou de respecter les attentes techniques et de délai, il peut passer son tour.
Quand un prestataire a atteint le montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, il n'est plus sollicité
Lots
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Services
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le seuil minimum est 80 000,00 euro(s) HT et maximum de 800 000,00 euro(s) HT.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre de la surveillance et l'entretien des ouvrages, la mission d'inspection détaillée comprend principalement l'examen de l'ouvrage et la rédaction d'un rapport notamment sur les aspects suivants :
Identification de l'ouvrage (situation géographique et administrative, caractéristiques géométriques),
Contrôle géométrique (verticalité, horizontalité, hauteur sous panneaux),
Constatation des désordres éventuels sur l'équipement ciblé
Identifiant interneS-PF-1551865
Durée prévue4 ans
Date de début2025-03-03
Résultats
Accord-cadre Plafond 400 k€
admis : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES EN REPARATION DE STRUCTURES ET D'OUVRAGES D'ART
admis : PMM SARL
Offres reçues9
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES EN REPARATION DE STRUCTURES ET D'OUVRAGES D'ART
ORG-0005Identifiant: 1551865-1-0-1
Adresse230 Rue Joseph Cugnot, 26780, Chateauneuf-Du-Rhone
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
PMM SARL
ORG-0006Identifiant: 1551865-1-0-2
Adresse6 Rue Macedonio Melloni, 39100, Dole
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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