Appel d'offres ouvert - Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la direction générale de l'aviation civile.

Avis d'attribution

Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile

2025-01-17

La procédure a pour objet de doter la direction générale de l'aviation civile, d'accords-cadres mono-attributaires pour la réalisation de certains comptes rendus de réunion de ses directions et services implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain français ainsi que dans les départements d'outre-mer.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2023SG02

Informations complémentaires de l'avis

Le présent avis est officiellement disponible uniquement en langue française. Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont ceux prévus par le code de la commande publique français. Les accords-cadres sont imputés sur les programmes 612, 613 et 614 du budget annexe contrôle et exploitation aériens de la direction générale de l'aviation civile.

Lots

Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la DGAC implantés en Ile de France.

LOT-0001
Services
Rédaction de comptes rendus de réunions de travail d'ordre technique ou d'ordre administratif pour le compte de directions ou services de la DGAC implantés en Ile de France. Les prestations sont réalisées en participant à la réunion, sur site ou en visioconférence, ou sur la base d'un enregistrement audio fourni par l'acheteur.
Identifiant interneLot 1 - 2023SG02
Date de début2025-01-09
Date de fin2026-01-08
Montant (estimation acheteur)154.72 k€, 357.5 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans engagement d'un montant minimum de commande, dans la limite d'un montant maximum fixé à 357 500 euros HT, reconductions et révision des prix incluses. Les prix sont révisables une seule fois, à l'occasion de la 2ème reconduction tacite de l'accord-cadre.
Résultats
Accord-cadre Plafond 357.5 k€
admis : H2 COM
Offres reçues3 de 154.72 k€ à 201.42 k€

Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la DGAC implantés en métropole, hors ile de France, ainsi que dans les départements d'outre-mer.

LOT-0002
Services
Rédaction de comptes rendus de réunions de travail d'ordre technique ou d'ordre administratif pour le compte de directions ou services de la DGAC implantés sur le territoire français métropolitain, hors Ile de France, ainsi que dans les départements d'outre-mer. Les prestations sont réalisées en participant à la réunion en visioconférence ou sur la base d'un enregistrement audio fourni par l'acheteur.
Identifiant interneLot 2 - 2023SG02
Date de début2025-01-09
Date de fin2026-01-08
Montant (estimation acheteur)149.24 k€, 321.5 k€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 321.5 k€
admis : UBIQUS
Offres reçues5 de 108.56 k€ à 169.79 k€

Acheteurs

Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile

ORG-0003

SIRET: 12006401900074

Adresse50 rue henry farman, 75720, Paris cedex 15

Fournisseurs

UBIQUS

ORG-0005

SIRET: 34927921600072

Adresse92100, Boulogne-Billancourt
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

H2 COM

ORG-0004

SIRET: 45295182500044

Adresse75009, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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