Services de conseils et d'analyse en matière financière et comptable dans le cadre des demandes d'indemnisation d'activités économiques impactées par les travaux de la SGP ou de ses filiales
Appel d'offres
Société des grands projets
2025-05-06
Le présent marché porte sur la réalisation d'analyses en matière financière et comptable en vue d'accompagner la Société des grands projets pour l'instruction comptable et financière des dossiers d'opérateurs économiques dans le cadre d'indemnisations d'activités économiques impactées par les travaux du Grand Paris Express.
Ces analyses pourront notamment être réalisées dans le cadre :
- de l'instruction de demandes indemnitaires déposées devant la Commission d'Indemnisation Amiable (CIA) ;
- de procédures d'expertises judiciaires ou amiables ;
- des contentieux indemnitaires ;
- de négociations amiables.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-50438
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79211100 - Services comptables
Dates importantes
- Date de clôture : 19/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2025MAPA003
Informations complémentaires de l'avis
La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure »"
Lots
Services de conseils et d'analyse en matière financière et comptable dans le cadre des demandes d'indemnisation d'activités économiques impactées par les travaux de la SGP ou de ses filiales
LOT-0001Services
Le présent marché porte sur la réalisation d'analyses en matière financière et comptable en vue d'accompagner la Société des grands projets pour l'instruction comptable et financière des dossiers d'opérateurs économiques dans le cadre d'indemnisations d'activités économiques impactées par les travaux du Grand Paris Express.
Ces analyses pourront notamment être réalisées dans le cadre :
- de l'instruction de demandes indemnitaires déposées devant la Commission d'Indemnisation Amiable (CIA) ;
- de procédures d'expertises judiciaires ou amiables ;
- des contentieux indemnitaires ;
- de négociations amiables.
Identifiant interne2025MAPA003
Durée prévue4 ans
Montant154.63 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 154 635,00 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Acheteurs
SGP DEVELOPPEMENT
SIRET: 91820611100018
AdresseImmeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011, 93212, La Plaine Saint-Denis cedex
Société des grands projets
SIRET: 52504601700048
AdresseImmeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011, 93212, La plaine saint denis cedex
SGP IMMOBILIER
SIRET: 91148230500016
AdresseImmeuble Moods 2 mail de la petite Espagne CS10011, 93212, La plaine saint denis cedex
Documents
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