Travaux funéraires et fourniture de reliquaires

Le présent accord-cadre a pour objet a pour objet l'exécution de travaux funéraires, le nettoyage de caveaux et la fourniture de reliquaires. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 11 octobre 2025. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Sans préjudice des dispositions articles 49 et suivants du CCAG-Travaux, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.