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ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE DE REGULARISATION FONCIERE DES OCCUPANTS SANS TITRE

Appel d'offres

2025-05-04

Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.

Prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-50221
  • Procédure : Autre
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 71410000

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/06/2025 21:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Guyane (973)
  • Identifiant interne : 2025-PF-SER-005
Voir l'historique (4 avis)

Lots

ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OeUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE DES OCCUPANTS SANS TITRE

LOT-0001
Services

Prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.

Identifiant interne2025-PF-SER-005
Durée prévue4 ans
Classification CPV71410000
Localisation
97317 APATOU

Acheteurs

COMMUNE D'APATOU

ORG-0001

SIRET: 21973360700010

Adresse23 av du général de Gaulle, 97317, Apatou

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

Documents

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