TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU BOURG DE MESLIN - Lots n°1 et n°2

La présente consultation concerne un marché de travaux d’aménagement du bourg de Meslin. Les prestations sont réparties en deux lots : - Lot n°1 : Aménagement VRD - Lot n°2 : Aménagements paysagers Chaque lot est décomposé en deux phases. Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 24 mois maximum, périodes de préparation incluse (30 jours, avant démarrage des travaux pour chacune des deux phases). - Phase n°1 : Période de préparation + 26 semaines de travaux - Phase n°2 : Période préparation + 26 semaines de travaux La période de préparation pour chacune des deux phases commencera à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer la préparation de la phase considérée. L'exécution des travaux débute, pour chacune des deux phases, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la phase considérée. L’entreprise est informée que les périodes de congés sont incluses dans le délai d’exécution. Chacun des deux lots intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 140 heures de travail minimum (pour le lot n°1) et 70 heures de travail minimum (pour le lot n°2) à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de chaque Acte d'engagement).