ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Le présent accord-cadre concerne des travaux de création, de rénovation, et d'aménagement de chaussées, chemins, trottoirs, places, cours, cheminements, aménagements cyclables, stationnements etc… sur le territoire de la commune de Mauguio-Carnon. Il s'agit donc de travaux généraux de voirie relatifs à des opérations de programme annuel. <br/>