Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Appel d'offres
2025-05-02
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction de l?habitation ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) - LOTS 5 à 8 - conformément aux dispositions des articles L4511-1 et suivants et R4511-1 et suivants du Code du travail. La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots n°1 à n°3 et les lots n°5 à n°7 et un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots n°4 et n°8.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 13/06/2025 10:00 (34 jours 4 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication: Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)
- Identifiant interne : 848
Lots
Lot n°1 - Contrôleur technique Lorraine Nord
LOT-0001Lot n°2 - Contrôleur technique Lorraine Sud
LOT-0009Lot n°3 - Contrôleur technique Nancy et Agglo
LOT-0010Lot n°1 - Contrôleur technique Nancy et Agglo
Lot n°4 - Contrôleur technique Multi Sites
LOT-0011Lot n°1 - Contrôleur technique Multi Sites