Reprises administratives de sépultures
Appel d'offres
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
2025-05-02
En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans la région Ile-de-France. Un acheteur répondant à ces conditions pourra exécuter le présent marché dès lors qu'il aura adhéré à la Centrale d'achat du SIFUREP et aura transmis au SIFUREP sa lettre d'engagement. Les titulaires en seront informés. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre de services multi-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Les candidats peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires au maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'offres acceptables n'est pas suffisant. En principe, sur chaque lot : - Le candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse sera titulaire de rang 1 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en deuxième position sera titulaire de rang 2 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en troisième position sera titulaire de rang 3. Toutefois, pour une meilleure satisfaction des besoins et favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence : - Pour les lots relatifs à la Petite-Couronne (lots 1, 2 et 3), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots en tant que titulaire de rang 1 ; - Pour les lots relatifs à la Grande-Couronne (lots 4, 5, 6 et 7), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 3 lots en tant que titulaire de rang 1. Les lots pourront être attribués en fonction des préférences des candidats dans les conditions fixées à l'article 4.2.3 du Règlement de la consultation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-49917
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 98371000 - Services funéraires, 39296100 - Cercueils, 98371111 - Services d'entretien de cimetières, 98371200 - Services de pompes funèbres
Dates importantes
- Date de clôture : 16/05/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : AFFCA2025-1
Lots
Département des Hauts-de-Seine
LOT-0001Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département des Hauts-de-Seine, dès lors qu'ils auront transmis au SIFUREP leur lettre d'engagement.
Département de la Seine-Saint-Denis
LOT-0002Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de la Seine-Saint-Denis, dès lors qu'ils auront transmis au SIFUREP leur lettre d'engagement.
Département du Val-de-Marne
LOT-0003Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département du Val-de-Marne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
Département de l'Essonne
LOT-0004Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de l'Essonne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
Département du Val-d'Oise
LOT-0005Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département du Val-d'Oise, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
Département de la Seine-et-Marne
LOT-0006Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de la Seine-et-Marne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
Département des Yvelines
LOT-0007Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département des Yvelines, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
Acheteurs
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
SIRET: 20009386200015
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Ville d'Angers (49)
Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 14:00
Mairie de Cernay
Clôture:Date de clôture: 15 oct. 2026, 11:30
Le Malesherbois
Clôture:Date de clôture: 10 août 2026, 12:00